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Urbanisme
En France, le droit de construire est soumis à autorisation depuis Henri IV. Il s’agissait alors de veiller seulement au bon alignement des maisons le long des rues ou au respect de quelques principes d’hygiène.
Depuis la loi du 15 juin 1943, qui fait apparaître le terme urbanisme pour la première fois dans une loi, les règles sont beaucoup plus nombreuses.
De nos jours, les projets doivent respecter les dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du code de l’urbanisme. Ce droit de construire est attaché au sol, non à la personne qui le demande.
Le Plan Local d’Urbanisme de La Brède a été approuvé le 20 mars 2004 et modifié les 13 mai 2005, 4 novembre 2005, 3 février 2006 et 21 mars 2012.
Tout projet de construction doit être compatible avec le règlement de la zone concernée du PLU et les quatorze règles y afférant.
Il est donc nécessaire de vérifier précisément le zonage du terrain (en particulier lorsqu’il est situé en bordure de zone).
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