CAT NAT : Non reconnaissance pour la sécheresse 2020
La commission interministériel du 15 juin 2021 paru au Journal Officiel du 22 juin 2021 n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sur la commune de La Brède pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2020.
Consulter les documents :
CAT NAT joe_20210709_0158_0014
Notification non reconnaissance CAT NAT sécheresse 2020
CAT NAT Fiche explicative de notification des motivations
Fiche de notification La Brède
