Associations
Accédez aux formulaires en ligne de la mairie pour réaliser les démarches administratives propres aux associations
Demande de diffusion d’un événement associatif sur le site internet
Pour diffuser une actualité sur votre association ou annoncer une manifestation, remplissez ce formulaire et cliquez sur le bouton « Envoyer ce formulaire ». Ces informations seront adressées au Service Communication.
Demande de diffusion d’un événement associatif sur le panneau lumineux
Les associations brédoises peuvent faire une demande de diffusion d’un événement sur le panneau lumineux de la Ville, sous réserve qu’il ne relève pas d’un caractère publicitaire ou commercial.
Les messages de la Ville de La Brède restent prioritaires. Les messages proposés par les associations seront diffusés pendant 12 jours maximum. La demande doit être envoyée 20 jours avant l’événement. Certains messages étant prioritaires et selon la disponibilité, toute proposition sera soumise à acceptation.
Le message est à rédiger en lettres minuscules. Seules les informations importantes sont à mentionner : nom de l’événement, date et heure, lieu et numéro ou site internet de l’association.
Demande de référencement d’une association brédoise
Pour référencer votre association sur ce site Internet, remplissez ce formulaire et cliquez sur le bouton « Envoyer ce formulaire ». N’oubliez pas de faire parvenir à la Mairie les documents relatifs à la création de votre association.
Demande d’autorisation d’ouvrir un débit de boisson temporaire (installation sportive)
Les informations saisies dans le formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti.
Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire la Mairie de La Brède.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez vous à : Mairie de La Brède – Mairie de La Brède 1, Place Saint Jean d’Etampes BP 30047 33652 LA BREDE CEDEX Tél. : 05 57 97 18 58 – Courriel : contact@labrede-montesquieu.com.
Extraits de la réglementation applicable en matière de débits de boissons temporaires (48 heures maximum) et d’heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons
EXPLOITES DANS LES « INSTALLATIONS SPORTIVES »(*) (Article L3335-4 du Code de la Santé Publique)
(*) Il s’agit des stades, des salles d’éducation physique, des gymnases et des établissements d’activités physiques et sportives. Autorisation municipale nécessaire pour des boissons de 2e ou 3e groupes, dans la limite de 10 autorisations annuelles par association. Les dérogations accordées doivent être en conformité avec la réglementation relatives aux zones protégées.
HEURES D’OUVERTURE ET DE FERMETURE DES DEBITS DE BOISSONS (Arrêté préfectoral du 27/10/1997)
Ouverture des débits permanents et temporaires : 4 heures (sauf si autorisation de fermeture tardive, ouverture à six heures au plus tôt)
Heure limite fermeture des débits permanents ou temporaires (et établissements détenant une licence restaurant) : 1 h 30
– sauf du 13 au 14/7 et du 14 au 15/7
– du 24 au 25/12
– du 31/12 au 01/01 où l’ouverture est possible toute la nuit
– fête de la MusiqueProlongation d’ouverture, sur autorisation du Maire, jusqu’à 3 h 30 maxi pour les débits permanents ou temporaires à l’occasion de la fête locale, des fêtes légales définies par l’article L 222.1 du Code du Travail ou d’un événement collectif exceptionnel. Après avis des services de police ou de gendarmerie. Copie adressée à ces mêmes services
Prolongation d’ouverture, sur autorisation du Maire, jusqu’à 6 h 00 maxi pour les établissements abritant des mariages ou autres fêtes privées sous réserve que l’accès à l’établissement soit réservé aux seuls invités excluant tout paiement de droit d’entrée et toute participation aux frais. Après avis des services de police ou de gendarmerie. Copie adressée à ces mêmes services
Prolongation d’ouverture, sur autorisation spéciale individuelle d’une année délivrée par la Sous Préfecture ou la Préfecture, jusqu’à 5 heures du matin les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche, et jusqu’à 4 heures les autres jours pour :
. les titulaires d’une licence entrepreneurs de spectacles de 5e ou 6e catégorie, exploitants de discothèques, « boites de nuit » et cabarets
. les restaurants dansantsHeure de fermeture des restaurants (assortis ou non d’une licence de débit de boissons) : 1 h 30
Demande d’autorisation d’ouvrir un débit de boisson temporaire (installation non-sportive)
Les informations saisies dans le formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti.
Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire la Mairie de La Brède.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez vous à : Mairie de La Brède – Mairie de La Brède 1, Place Saint Jean d’Etampes BP 30047 33652 LA BREDE CEDEX Tél. : 05 57 97 18 58 – Courriel : contact@labrede-montesquieu.com.
Extraits de la réglementation applicable en matière de débits de boissons temporaires (48 heures maximum) et d’heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons
EXPLOITES A L’OCCASION D’UNE FOIRE, D’UNE VENTE OU D’UNE FETE PUBLIQUE (Article L3334-2 du Code de la Santé Publique)
Autorisation municipale nécessaire, seulement pour des boissons de 1er ou 2e groupes, dans la limite de 5 autorisations annuelles par association. Les bals et spectacles organisés (…) en dehors de toute fête patronale ou autres en sont exclus. Les fêtes doivent revêtir un caractère traditionnel (compter au moins plusieurs années d’existence). Les dérogations accordées doivent être en conformité avec la réglementation relatives aux zones protégées.
HEURES D’OUVERTURE ET DE FERMETURE DES DEBITS DE BOISSONS (Arrêté préfectoral du 27/10/1997)
Ouverture des débits permanents et temporaires : 4 heures (sauf si autorisation de fermeture tardive, ouverture à six heures au plus tôt)
Heure limite fermeture des débits permanents ou temporaires (et établissements détenant une licence restaurant) : 1 h 30
– sauf du 13 au 14/7 et du 14 au 15/7
– du 24 au 25/12
– du 31/12 au 01/01 où l’ouverture est possible toute la nuit
– fête de la MusiqueProlongation d’ouverture, sur autorisation du Maire, jusqu’à 3 h 30 maxi pour les débits permanents ou temporaires à l’occasion de la fête locale, des fêtes légales définies par l’article L 222.1 du Code du Travail ou d’un événement collectif exceptionnel. Après avis des services de police ou de gendarmerie. Copie adressée à ces mêmes services
Prolongation d’ouverture, sur autorisation du Maire, jusqu’à 6 h 00 maxi pour les établissements abritant des mariages ou autres fêtes privées sous réserve que l’accès à l’établissement soit réservé aux seuls invités excluant tout paiement de droit d’entrée et toute participation aux frais. Après avis des services de police ou de gendarmerie. Copie adressée à ces mêmes services
Prolongation d’ouverture, sur autorisation spéciale individuelle d’une année délivrée par la Sous Préfecture ou la Préfecture, jusqu’à 5 heures du matin les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche, et jusqu’à 4 heures les autres jours pour :
. les titulaires d’une licence entrepreneurs de spectacles de 5e ou 6e catégorie, exploitants de discothèques, « boites de nuit » et cabarets
. les restaurants dansantsHeure de fermeture des restaurants (assortis ou non d’une licence de débit de boissons) : 1 h 30
Demande de subvention (associations brédoises uniquement)
Fichier Word à remplir pour les demandes de subvention
