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Guide des droits et démarches des particuliers

Fiche pratique

Conseil d'école à l'école primaire (maternelle et élémentaire)

Vérifié le 04 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le conseil d'école est composé de personnels de l'école et de représentants des parents d'élèves. Il se réunit pour prendre les décisions qui concernent la vie de l'école, voter le règlement intérieur de l'école et adopter le projet d'école.

Membres de droit

Le conseil d'école est composé :

  • du directeur de l'école, qui le préside,
  • de l'ensemble des maîtres affectés à l'école,
  • du maire,
  • d'un conseiller municipal ou du président de l'intercommunalité,
  • des représentants élus des parents d'élèves (autant de représentants que l'école comporte de classes),
  • et du délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles.

L'ensemble de ces membres a le droit de vote.

  À savoir

le conseil d'école peut se tenir même si aucun représentant des parents d'élèves n'a pu être élu ou désigné (par exemple s'il n'y avait aucun candidat).

Membres supplémentaires

Certaines personnes peuvent assister au conseil lorsque des sujets inscrits à l'ordre du jour les concernent. Ils n'ont pas le droit de vote.

Il s'agit notamment :

  • des personnes chargées d'activités sportives et culturelles,
  • des personnes participant aux actions de prévention et d'aide psychologique,
  • de l'équipe médicale scolaire,
  • des assistantes sociales,
  • des ATSEM,
  • des suppléants des représentants d'élèves.

L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription peut également y assister.

Les membres du conseil d'école siègent pendant une année jusqu'à leur renouvellement.

Le conseil se réunit au moins 1 fois par trimestre, et obligatoirement dans le mois qui suit l'élection des représentants des parents d'élèves.

L'ordre du jour est adressé aux membres du conseil au moins 8 jours avant les réunions du conseil.

Après le conseil, le directeur de l'école dresse un procès-verbal qui sera affiché dans un lieu accessible aux parents d'élèves.

Le conseil d'école établit et vote le règlement intérieur de l'école à partir du règlement type départemental.

Il participe à l'élaboration et adopte le projet d'école.

Il donne son avis sur les questions intéressant la vie de l'école, notamment :

  • les actions pédagogiques et éducatives,
  • l'utilisation des moyens alloués à l'école,
  • les conditions d'intégration des enfants handicapés,
  • les activités périscolaires,
  • la restauration scolaire,
  • l'hygiène scolaire,
  • la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire,
  • le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.

Il donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.

Il définit le calendrier des rencontres entre les enseignants et les parents d'élèves.

En fin d'année scolaire, le directeur de l'école transmet aux membres du conseil d'école un bilan, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.

Le conseil d'école peut transmettre un projet d'organisation de la semaine scolaire au Dasen, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale. Si le projet d'organisation du temps scolaire proposé par le conseil d'école est diffèrent de celui du maire, l'inspecteur de l'éducation nationale met en place une concertation qui doit permettre de rapprocher les deux projets. Au final, c'est le Dasen qui choisit l'organisation du temps scolaire des écoles concernées.

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