menu

Autres démarches

Guide des droits et démarches des particuliers

Question-réponse

Un salarié peut-il réclamer une formation à son employeur ?

Vérifié le 18 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Mais, selon les cas, l'accord de l'employeur est indispensable.

Conditions d'acceptation d'une formation

Catégorie

Accord ou non de l'employeur

Plan de développement des compétences

L'employeur est libre d'accepter ou non la demande de formation prévue par le plan, mais en pratique celle-ci est rarement refusée.

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

L'employeur peut refuser le bénéfice d'une Pro-A, un avenant au contrat de travail devant être signé.

Compte personnel de formation (CPF)

Pendant le temps de travail, le salarié doit obtenir l'accord de son employeur.

Hors temps de travail, le salarié n'a pas à demander l'accord de son employeur.

Projet de transition professionnelle (PTP) - CPF de transition

L'employeur accepte la demande de formation si les 3 conditions suivantes sont réunies :

Cependant, il peut reporter la formation. C'est le cas s'il estime que l'absence du salarié peut avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l'entreprise.

Un tel report est décidé pour une durée maximale de 9 mois.

  • Le salarié justifie d'une ancienneté suffisante
  • La demande est faite dans les temps
  • La demande contient les mentions obligatoires.

Congé de formation des conseillers prud'homaux

L'employeur doit accepter la demande de formation.

Congé de formation d'un salarié membre du CSE

L'employeur peut reporter ce congé pour raisons de nécessité de service ou d'effectifs (exemple : l'absence du salarié serait préjudiciable pour l'entreprise).

Congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse

Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

 Attention :

le salarié doit toujours respecter certaines formalités et délais pour effectuer sa demande.

Première réunion des nouveaux élus du CMJ

Mardi 21 mars, les nouveaux élus du Conseil Municipal des Jeunes se sont réunis pour la première fois à la mairie afin de rencontrer...

Conseil Municipal des Jeunes : félicitations aux ...

18 jeunes brédois âgés de 9 à 14 ans viennent d’être élus à l’issue des élections organisées en début d’année dans les établissements scolaires...

Élection présidentielle : résultats du 24 avril...

À l’occasion du second tour de l’élection présidentielle 2022, les électeurs de La Brède ont accordé en majorité leur soutien au président sortant Emmanuel...

Élections présidentielles : les résultats du 1e...

A La Brède, le taux de participation était de 81,50 % pour le 1er tour des élections présidentielles, dimanche 10 avril. Découvrez tous les...

partager la page

La brede

GRATUIT
VOIR