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Guide des droits et démarches des particuliers

Fiche pratique

Sécurité des passagers sur un bateau en mer

Vérifié le 20 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Certains matériels de secours doivent impérativement être à bord de votre bateau. Toutes les personnes présentes sur le bateau doivent connaître le fonctionnement et le lieu de stockage de ces matériels. Le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage maritimes (Cross) est l'interlocuteur qui assure le sauvetage en mer.

Matériels obligatoires

Certains matériels de sécurité doivent impérativement être à bord du bateau.

Ils varient en fonction de la distance d'éloignement de l'abri le plus proche :

  • Basique (jusqu'à 2 milles d'un abri)
  • Côtier (jusqu'à 6 milles d'un abri)
  • Semi-hauturier (entre 6 et 60 milles d'un abri)
  • Hauturier (au-delà de 60 milles d'un abri)
Matériels de sécurité exigés en fonction de la navigation pratiquée

Type de matériels de sécurité

Basique

Côtier

Semi-hauturier

Hauturier

Équipement individuel de flottabilité

Oui

Oui

Oui

Oui

Dispositif lumineux (par exemple, lampe torche étanche)

Oui

Oui

Oui

Oui

Moyens mobiles de lutte contre les incendies (indiqués dans le manuel du bateau)

Oui

Oui

Oui

Oui

Dispositif d'assèchement manuel

Oui

Oui

Oui

Oui

Dispositif de remorquage

Oui

Oui

Oui

Oui

Ligne de mouillage

Oui

Oui

Oui

Oui

Annuaire des marées

Oui

Oui

Oui

Oui

Pavillon national (hors eaux territoriales)

Oui

Oui

Oui

Oui

Dispositif de repérage et d'assistance pour personne à la mer

Non

Oui

Oui

Oui

3 feux rouges à main de signalement

Non

Oui

Oui

Oui

Compas magnétique (ou GPS en côtier)

Non

Oui

Oui

Oui

Cartes marines

Non

Oui

Oui

Oui

Règlement international pour prévenir les abordages en mer

Non

Oui

Oui

Oui

Description du système de balisage

Non

Oui

Oui

Oui

Radeau de survie

Non

Non

Oui

Oui

Matériel pour faire le point

Non

Non

Oui

Oui

Livre des feux tenu à jour

Non

Non

Oui

Oui

Journal de bord

Non

Non

Oui

Oui

Dispositif de réception des bulletins météorologiques

Non

Non

Oui

Oui

Harnais et longe (accessoire pour relier l'équipier au bateau)

Non

Non

Oui

Oui

Trousse de secours

Non

Non

Oui

Oui

Dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuit

Non

Non

Oui

Oui

Radiobalise de localisation des sinistres

Non

Non

Non

Oui

VHF fixe (antenne fixée sur le point le plus haut du bateau permettant la communication en mer)

Non

Non

Oui

Oui

VHF portative (antenne mobile permettant la communication en mer)

Non

Non

Non

Oui

Ce matériel doit respecter des normes réglementaires .

Matériels recommandés

Quel que soit le type de navigation pratiquée, il est recommandé d’embarquer avec le matériel suivant :

  • Couteau et minimum d'outils appropriés à votre bateau
  • Paire de gants pour éviter les brûlures en cas de déclenchement de feux à main
  • Montre
  • Boîte de pièces de rechange, dont filtre à carburant, ampoules électriques
  • Batteries supplémentaires pour faire fonctionner les accessoires tels que lampe de poche et appareils de navigation portatifs
  • Coupe-circuit de rechange
  • Couverture de survie isothermique
  • Gaffe (longue tige en bois utilisée notamment pour récupérer un cordage tombé à l'eau)

Ce matériel doit respecter des normes réglementaires .

Toutes les personnes présentes sur le bateau doivent connaître le fonctionnement et le lieu de stockage des matériels de sécurité.

Les secours en mer sont confiés au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (Cross) .

Où s’adresser ?

Quelle que soit la nature de la difficulté en mer, le centre régional Si vous apercevez des personnes en difficulté en mer, contactez le CROSS.

Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable)

  • 196 Appel gratuit depuis un fixe ou un portable
  • ou le 112 Apple d'urgence gratuit

En mer, par la VHF

Le Cross utilise les moyens nautiques et aériens des douanes françaises ou de la défense nationale pour assurer le sauvetage des personnes et des bateaux en mer.

Le Cross peut appeler les pompiers en soutien.

Le sauvetage de toute personne en danger est gratuit. Par contre, l'assistance et le remorquage d'un bateau sont payants. Ils tiennent compte des éléments suivants :

  • Circonstances du sauvetage
  • Efforts et moyens engagés
  • Valeur du bateau et ses équipements
  • Résultats obtenus

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Retrouvez toutes les informations mises à jour concernant les mesures nationales et locales dans la rubrique : Informations COVID 19

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