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Guide des droits et démarches des particuliers

Simulateur

Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C (Simulateur)

Vérifié le 06 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce simulateur permet de connaître la zone (A, Abis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné.

Cette zone détermine les éléments suivants :

  • Revenu maximum pour avoir droit à un logement social (HLM)
  • Revenu maximum pour avoir droit au prêt à taux zéro (PTZ) ou au prêt d'accession sociale (PAS)
  • Droit à une réduction d'impôt (dispositifs Duflot/Pinel) pour un bailleur (bail d'habitation)
  • Droit à une déduction fiscale sur ses revenus fonciers, revenu maximum du futur locataire et loyer initial maximum pour le bailleur d'un logement conventionné avec l'Anah

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