Marchés publics

Les marchés publics de la commune sont passés conformément au Code de la commande publique, qui fixe des seuils déterminant la procédure et la publicité à respecter selon le montant du marché.

Consultation des avis et dossiers

La commune de La Brède procède à des avis d’appel public à la concurrence à la fois pour les marchés en procédure adaptée soumis à publicité et pour les marchés en procédure formalisée. Les avis de marché sont téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation :

https://labrede-montesquieu.e-marchespublics.com

Ils sont aussi disponibles sur demande auprès du service des Marchés Publics.

Contact

Service des Marchés Publics
05 57 97 18 56
contact@labrede-montesquieu.com

Seuils en vigueur (2026)

Le Code des Marchés Publics définit les règles de mise en concurrence à respecter en fonction de seuils. On entend par seuil de procédure la valeur du marché au delà de laquelle une procédure formalisée doit être engagée lorsque la procédure dépend d’un seuil.

Montant du marché (HT)	Fournitures / services	Travaux
En dessous du seuil de dispense	Aucune publicité obligatoire	Aucune publicité obligatoire
Entre les deux seuils	Publicité BOAMP ou JAL	Publicité BOAMP ou JAL
Au-delà du seuil européen	Procédure formalisée (JOUE + BOAMP)	Procédure formalisée (JOUE + BOAMP)

Seuils de dispense de publicité : 60 000 € HT (fournitures/services) et 100 000 € HT (travaux). Seuils de procédure formalisée : 216 000 € HT (fournitures/services) et 5 404 000 € HT (travaux).

Ces seuils sont révisés tous les deux ans par la Commission européenne ; prochaine révision au 1er janvier 2028.

Publication des marchés

En Application de l’article 138 Du Code des Marchés Publics précisé par l’arrêté du 26 décembre 2007-version consolidée 19...