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Etat civil et citoyenneté

Les démarches administratives pas à pas pour demander un passeport, une carte d’identité, déclarer un mariage, une naissance, un décès …

Demande de passeport biométrique ou carte d’identité

Pour établir un passeport et/ou une carte d’identité, il est obligatoire de prendre rendez-vous auprès d’une des communes équipées...

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Formalités pour la célébration d’un mariage

Cette démarche est effectuée auprès du service Etat-Civil sur rendez-vous en présence des deux futurs époux  Conditions requises Age...

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Formulaire de demande d’un acte de mariage

Les informations saisies dans le formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret...

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Formulaire de demande d’un acte de naissance

Les informations saisies dans le formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret...

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Formalités de déclaration de décès

Déclaration de décès La déclaration doit être effectuée à la Mairie du lieu de décès dans les 24 heures (dimanche...

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Formulaire de demande d’un acte de décès

Les informations saisies dans le formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret...

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Formalités de demande de livret de famille

Principe Le livret de famille avec filiation régulièrement mis à jour peut-être utilisé et demandé comme pièce justificative lors...

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Formalités pour un Pacte Civil de Solidarité (PACS)

 Nouvelle démarche Le Pacte Civil de Solidarité (Pacs) créé en 1999 concerne plus d’un million de couples. Enregistrés et...

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Formalités pour le certificat de vie

Ce certificat permet au retraité vivant d’attester de son existence auprès d’une caisse de retraite. La mairie délivre le...

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Formalités pour le recensement citoyen

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans...

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Formalités de légalisation matérielle de signature

La légalisation d’une signature sert à authentifier la signature d’actes sous seing privé par une signature officielle. Attention : les...

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