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Formulaire de demande d’un acte de décès

Les informations saisies dans le formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire la Mairie de La Brède.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez vous à : Mairie de La Brède – Mairie de La Brède 1, Place Saint Jean d’Etampes BP 30047 33652 LA BREDE CEDEX Tél. : 05 57 97 18 58 – Courriel : contact@labrede-montesquieu.com.

Vous pouvez faire une demande de copie d’acte de décès en remplissant le formulaire suivant. L’acte demandé vous sera envoyé par courrier. Dès réception de votre demande, un accusé de réception vous sera retourné par courrier électronique. Pensez pour cela à bien indiquer votre adresse courriel.

La ville ne peut transmettre que les actes établis depuis moins de 100 ans. La réponse est toujours transmise par voie postale.

Droit d’accès général

Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à toutes personnes.

  • Réserve

    La Mairie vous propose de commander en direct vos extraits et/ou copies d’actes dont elle détient les actes originaux. Pour obtenir les extraits et/ou copies d’actes, vous devez vous adresser à la mairie où l’événement a été enregistré.
  • Vos coordonnées

  • Acte de décès

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  • A propos de vos données personnelles

    Afin de transmettre le présent formulaire, merci de lire et valider les informations suivantes.
  • Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la commune de la Brède pour le traitement des demandes.
    Elles sont conservées pendant 60 mois et sont destinées au service technique, au service communication ou au services administratifs. Tous ces services sont situés dans la communauté Européenne.
    Conformément à la loi, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant, les faire rectifier ou supprimer

  • Sécurité

    Dans le cadre de notre politique de lutte contre les messages indésirables, nous vous remercions de valider le contrôle de sécurité ci-dessous.

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