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Accédez aux formulaires en ligne de la mairie pour réaliser les démarches administratives propres aux associations

  • Formulaire de demande de diffusion d’une actualité associative

    Les informations saisies dans le formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti.

    Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire la Mairie de La Brède.

    Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez vous à : Mairie de La Brède – Mairie de La Brède 1, Place Saint Jean d’Etampes BP 30047 33652 LA BREDE CEDEX Tél. : 05 57 97 18 58 – Courriel : contact@labrede-montesquieu.com.

    Pour diffuser une actualité sur votre association ou annoncer une manifestation, remplissez ce formulaire et cliquez sur le bouton « Envoyer ce formulaire ». Ces informations seront adressées au Service Communication. Elles pourront être diffusées sur différents supports : afficheur électronique, site internet, bulletin municipal selon la date de parution.

    • Les champs précédés d'une astérisque (*) sont obligatoires
    • L'association

    • Manifestation

    • Contact

    • A propos de vos données personnelles

      Afin de transmettre le présent formulaire, merci de lire et valider les informations suivantes.
    • Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la commune de la Brède pour le traitement des demandes.
      Elles sont conservées pendant 60 mois et sont destinées au service technique, au service communication ou au services administratifs. Tous ces services sont situés dans la communauté Européenne.
      Conformément à la loi, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant, les faire rectifier ou supprimer

    • Sécurité

      Dans le cadre de notre politique de lutte contre les messages indésirables, nous vous remercions de valider le contrôle de sécurité ci-dessous.
    • Formulaire de demande de référencement d’une association brédoise sur le site Internet

      Les informations saisies dans le formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti.

      Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire la Mairie de La Brède.

      Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez vous à : Mairie de La Brède – Mairie de La Brède 1, Place Saint Jean d’Etampes BP 30047 33652 LA BREDE CEDEX Tél. : 05 57 97 18 58 – Courriel : contact@labrede-montesquieu.com.

      Pour référencer votre association sur ce site Internet, remplissez ce formulaire et cliquez sur le bouton « Envoyer ce formulaire ». N’oubliez pas de faire parvenir à la Mairie les documents relatifs à la création de votre association.

      • Les champs précédés d'une astérisque (*) sont obligatoires
      • L'association

      • A propos de vos données personnelles

        Afin de transmettre le présent formulaire, merci de lire et valider les informations suivantes.
      • Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la commune de la Brède pour le traitement des demandes.
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        Conformément à la loi, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant, les faire rectifier ou supprimer

      • Sécurité

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      • Formulaire de demande d’autorisation d’ouvrir un débit de boisson temporaire (installation sportive)

        Les informations saisies dans le formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti.

        Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire la Mairie de La Brède.

        Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez vous à : Mairie de La Brède – Mairie de La Brède 1, Place Saint Jean d’Etampes BP 30047 33652 LA BREDE CEDEX Tél. : 05 57 97 18 58 – Courriel : contact@labrede-montesquieu.com.

        • Les champs précédés d'une astérisque (*) sont obligatoires
        • Informations vous concernant

        • Sollicitation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de

          au titre des débits de boissons temporaires exploités dans les "installations sportives" (article L 3334-2 du Code des Débits de Boissons) (cf réglementation ci-dessous)
        • Informations pratiques

        • Format de date :MM slash JJ slash AAAA
        • :
        • :
        • Informations complémentaires

        • A propos de vos données personnelles

          Afin de transmettre le présent formulaire, merci de lire et valider les informations suivantes.
        • Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la commune de la Brède pour le traitement des demandes.
          Elles sont conservées pendant 60 mois et sont destinées au service technique, au service communication ou au services administratifs. Tous ces services sont situés dans la communauté Européenne.
          Conformément à la loi, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant, les faire rectifier ou supprimer

        • Sécurité

          Dans le cadre de notre politique de lutte contre les messages indésirables, nous vous remercions de valider le contrôle de sécurité ci-dessous.

        Extraits de la réglementation applicable en matière de débits de boissons temporaires (48 heures maximum) et d’heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons

        EXPLOITES DANS LES « INSTALLATIONS SPORTIVES »(*) (Article L3335-4 du Code de la Santé Publique)

        (*) Il s’agit des stades, des salles d’éducation physique, des gymnases et des établissements d’activités physiques et sportives. Autorisation municipale nécessaire pour des boissons de 2e ou 3e groupes, dans la limite de 10 autorisations annuelles par association. Les dérogations accordées doivent être en conformité avec la réglementation relatives aux zones protégées.

        HEURES D’OUVERTURE ET DE FERMETURE DES DEBITS DE BOISSONS (Arrêté préfectoral du 27/10/1997)

        Ouverture des débits permanents et temporaires : 4 heures (sauf si autorisation de fermeture tardive, ouverture à six heures au plus tôt)

        Heure limite fermeture des débits permanents ou temporaires (et établissements détenant une licence restaurant) : 1 h 30
        – sauf du 13 au 14/7 et du 14 au 15/7
        – du 24 au 25/12
        – du 31/12 au 01/01 où l’ouverture est possible toute la nuit
        – fête de la Musique

        Prolongation d’ouverture, sur autorisation du Maire, jusqu’à 3 h 30 maxi pour les débits permanents ou temporaires à l’occasion de la fête locale, des fêtes légales définies par l’article L 222.1 du Code du Travail ou d’un événement collectif exceptionnel. Après avis des services de police ou de gendarmerie. Copie adressée à ces mêmes services

        Prolongation d’ouverture, sur autorisation du Maire, jusqu’à 6 h 00 maxi pour les établissements abritant des mariages ou autres fêtes privées sous réserve que l’accès à l’établissement soit réservé aux seuls invités excluant tout paiement de droit d’entrée et toute participation aux frais. Après avis des services de police ou de gendarmerie. Copie adressée à ces mêmes services

        Prolongation d’ouverture, sur autorisation spéciale individuelle d’une année délivrée par la Sous Préfecture ou la Préfecture, jusqu’à 5 heures du matin les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche, et jusqu’à 4 heures les autres jours pour :
        . les titulaires d’une licence entrepreneurs de spectacles de 5e ou 6e catégorie, exploitants de discothèques, « boites de nuit » et cabarets
        . les restaurants dansants

        Heure de fermeture des restaurants (assortis ou non d’une licence de débit de boissons) : 1 h 30

        • Formulaire de demande d’autorisation d’ouvrir un débit de boisson temporaire (installation non-sportive)

          Les informations saisies dans le formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti.

          Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire la Mairie de La Brède.

          Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez vous à : Mairie de La Brède – Mairie de La Brède 1, Place Saint Jean d’Etampes BP 30047 33652 LA BREDE CEDEX Tél. : 05 57 97 18 58 – Courriel : contact@labrede-montesquieu.com.

          • Les champs précédés d'une astérisque (*) sont obligatoires
          • Informations vous concernant

          • Sollicitation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de

            au titre des débits de boissons temporaires exploités à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique (article L 3334-2 du Code des Débits de Boissons) (cf réglementation ci-dessous)
          • Informations pratiques

          • Format de date :MM slash JJ slash AAAA
          • :
          • :
          • Informations complémentaires

          • A propos de vos données personnelles

            Afin de transmettre le présent formulaire, merci de lire et valider les informations suivantes.
          • Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la commune de la Brède pour le traitement des demandes.
            Elles sont conservées pendant 60 mois et sont destinées au service technique, au service communication ou au services administratifs. Tous ces services sont situés dans la communauté Européenne.
            Conformément à la loi, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant, les faire rectifier ou supprimer

          • Sécurité

            Dans le cadre de notre politique de lutte contre les messages indésirables, nous vous remercions de valider le contrôle de sécurité ci-dessous.

          Extraits de la réglementation applicable en matière de débits de boissons temporaires (48 heures maximum) et d’heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons

          EXPLOITES A L’OCCASION D’UNE FOIRE, D’UNE VENTE OU D’UNE FETE PUBLIQUE (Article L3334-2 du Code de la Santé Publique)

          Autorisation municipale nécessaire, seulement pour des boissons de 1er ou 2e groupes, dans la limite de 5 autorisations annuelles par association. Les bals et spectacles organisés (…) en dehors de toute fête patronale ou autres en sont exclus. Les fêtes doivent revêtir un caractère traditionnel (compter au moins plusieurs années d’existence). Les dérogations accordées doivent être en conformité avec la réglementation relatives aux zones protégées.

          HEURES D’OUVERTURE ET DE FERMETURE DES DEBITS DE BOISSONS (Arrêté préfectoral du 27/10/1997)

          Ouverture des débits permanents et temporaires : 4 heures (sauf si autorisation de fermeture tardive, ouverture à six heures au plus tôt)

          Heure limite fermeture des débits permanents ou temporaires (et établissements détenant une licence restaurant) : 1 h 30
          – sauf du 13 au 14/7 et du 14 au 15/7
          – du 24 au 25/12
          – du 31/12 au 01/01 où l’ouverture est possible toute la nuit
          – fête de la Musique

          Prolongation d’ouverture, sur autorisation du Maire, jusqu’à 3 h 30 maxi pour les débits permanents ou temporaires à l’occasion de la fête locale, des fêtes légales définies par l’article L 222.1 du Code du Travail ou d’un événement collectif exceptionnel. Après avis des services de police ou de gendarmerie. Copie adressée à ces mêmes services

          Prolongation d’ouverture, sur autorisation du Maire, jusqu’à 6 h 00 maxi pour les établissements abritant des mariages ou autres fêtes privées sous réserve que l’accès à l’établissement soit réservé aux seuls invités excluant tout paiement de droit d’entrée et toute participation aux frais. Après avis des services de police ou de gendarmerie. Copie adressée à ces mêmes services

          Prolongation d’ouverture, sur autorisation spéciale individuelle d’une année délivrée par la Sous Préfecture ou la Préfecture, jusqu’à 5 heures du matin les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche, et jusqu’à 4 heures les autres jours pour :
          . les titulaires d’une licence entrepreneurs de spectacles de 5e ou 6e catégorie, exploitants de discothèques, « boites de nuit » et cabarets
          . les restaurants dansants

          Heure de fermeture des restaurants (assortis ou non d’une licence de débit de boissons) : 1 h 30