Police municipale

Le Service de police municipale est chargé de veiller à la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques, de même qu’à assurer des missions de prévention et de maintien de l’ordre.

Il joue un rôle de proximité et de médiation auprès de la population. Il constate les infractions et surveille les lieux publics (écoles, bâtiments etc …). Placée sous l’autorité de Monsieur le Maire, la police Municipale a pour missions d’assurer la prévention, le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Dans ce cadre, les agents de police municipale sont chargés d’assurer l’exécution des arrêtés de police du maire et de constater par procès-verbaux les contraventions auxdits arrêtés et aux dispositions qui relèvent de leur compétence.

Le service de police municipale de LA BREDE est composé de 3 agents de police municipale. Les missions du service sont :

La prévention : une action de proximité, notamment envers la jeunesse

Assurée par l’existence même de la Police Municipale dont c’est l’un des rôles essentiels, elle fonctionne en liaison avec les autorités morales et politiques de la commune.

Sécurité Routière
Prévention de la délinquance
Lutte contre l’incivisme

Le maintien de l’ordre public

La Police Municipale doit assurer le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait des rassemblements de personnes, tels que les foires, marchés, festivités et cérémonies publiques.

La sécurité publique et la salubrité

Elle doit assurer la sécurité et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques.
Surveillance du stationnement et de la circulation locale
Mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde
Délivrance des autorisations d’occupation du domaine public communal
Délivrance des autorisations de débits de boisson temporaires
Surveillance des manifestations publiques
Déclaration des chiens dangereux
Police des funérailles et des cimetières
Recueil des déclarations de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Fourrière animale
Mise en fourrière automobile…

Tranquillité publique

Elle doit aussi réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les bruits de voisinages qui troublent le bien-être des habitants. Le personnel de la Police Municipale assermenté par le Procureur de la République est chargé d’assurer l’exécution des arrêtés municipaux sur l’ensemble du territoire de la commune.

→ Consulter les arrêtés municipaux

Le Service de police municipale joue un rôle de proximité et de médiation auprès de la population. Il constate les infractions et surveille les lieux publics (écoles, bâtiments etc …).