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Soutien aux entreprises

Face à l’épidémie du coronavirus, le gouvernement met en place des mesures immédiates et inédites de soutien aux entreprises. Retrouvez sur le site www.economie.gouv.fr toutes les actualités, afin de vous tenir informé des dernières mesures d’accompagnement proposées aux entreprises pour faire face à cette crise sanitaire :

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises

La Communauté de Communes de Montesquieu se mobilise aussi.

Pour accompagner au mieux les entreprises rencontrant des difficultés en cette période de crise sanitaire, le service développement économique de la CCM avec son dispositif d’accompagnement des entreprises est joignable pour les aider et les orienter dans leurs démarches.

Dispositif d’accompagnement – 05 56 64 05 60 – contact@creer-montesquieu.fr

Accéder aux différentes mesures mises en place :

Services à la personne (SAP) :

Prestataires ou particuliers employeurs, le secteur est éligible aux mesures d’activité partielle.

Pour les prestataires : le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 assouplit la procédure de dépôt des demandes d’activité partielle, en permettant à l’employeur de disposer d’un délai de deux mois pour consulter le comité social et économique et transmettre son avis à l’administration. L’employeur pourra adresser sa demande dans un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle lorsque la demande est justifiée par le motif de circonstances exceptionnelles. Enfin, jusqu’au 31 décembre 2020, le délai d’acceptation exprès ou tacite des demandes d’autorisation préalable est ramené de 15 à 2 jours.

La demande d’activité partielle s’effectue sur le site du ministère du travail dédié à l’activité partielle https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Pour le particulier employeur : le CESU déclaratif invite les particuliers employeurs qui le peuvent à déclarer et à verser l’intégralité de la rémunération du mois de mars à leur salarié, même si toutes les heures déclarées n’ont pas été travaillées.

Si les particuliers employeurs ne souhaitent pas avoir les heures non travaillées à leur charge, les pouvoirs publics et l’Urssaf mettent en place une mesure exceptionnelle d’accompagnement.

Le formulaire de déclaration est accessible depuis le 30 mars sur les sites internet Cesu et Pajemploi.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter les sites suivants :

https:// www.cesu.urssaf.fr

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/foire-aux-questions.html

Les précisions concernant la mise en œuvre du chômage partiel pour les mandataires et la mise en œuvre du chômage partiel pour les salariés du particulier employeur déclarés hors CESU sont en cours de préparation auprès de l’ACOSS.

Les services de renseignement en droit du travail

Pour accompagner et informer au mieux les particuliers et parents employeurs et les salariés à domicile, sont accessibles par un numéro de téléphone unique, le 08 06 000 126 (coût d’un appel local), afin de faciliter l’orientation des employeurs et salariés.

Autoentrepreneur :

Si vous payez mensuellement vos cotisations, avec une prochaine échéance le 31 mars, vous pouvez ajuster le montant de votre CA pour réduire votre paiement, à zéro si nécessaire.

Si vous payez de façon trimestrielle vos cotisations, le 30 avril et  pour les futures échéances, plus d’informations vous seront fournies prochainement.

Par ailleurs, vous pouvez solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de vos cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Pour bénéficier de cette aide sociale, nous vous invitons à vous connecter à votre compte en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.fr et à adresser un message via la rubrique “Messagerie > Nouveau message > Gestion de mon autoentreprise > Je rencontre des difficultés de paiement”.

 Liens utiles :

Site de l’URSSAF :

  • Site des CESU :

Site du PAJEMPLOI :

Site des impôts :

https://www.impots.gouv.fr/portail/

Site du Ministère du travail :

Site de la Fédération des mandataires :

Site de la FEPEM :

https://particulier-employeur.fr/coronavirus-faq/

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