Gestion des eaux pluviales

Les eaux pluviales des surfaces imperméabilisées par un projet de construction doivent être infiltrées sur le terrain selon un dispositif adapté à la configuration du sol.

Les solutions compensatoires sont des techniques permettant de réduire les effets du ruissellement sur l’environnement.

Elles participent à la maitrise de l’urbanisation et de ses conséquences sur le réseau hydrographique en aval et évitent la surcharge des ouvrages de collecte des eaux pluviales en cas de fortes pluies.

Elles utilisent un principe simple : l’eau est stockée sur place, infiltrée ou restituée progressivement à faible débit dans le réseau aval (réseau de collecte des eaux pluviales ou milieu naturel) à l’aide d’ouvrages hydrauliques d’infiltration et de régulation.

Le principe :

Les eaux pluviales doivent être entièrement infiltrées sur le terrain d’assiette du projet selon un dispositif de stockage et d’infiltration adapté à la configuration du sol.
En cas d’impossibilité technique reconnue par l’étude de sol hydraulique, les eaux pluviales, après avoir été stockées dans le(s) massif(s) de stockage et d’infiltration, peuvent être évacuées à un fossé ou au réseau EP existant (système de régulation obligatoire en amont). L’exutoire à débit régulé (3l/s/ha max.**) devra être situé en partie basse afin de vider complètement le(s) massif(s) de stockage et d’infiltration entre deux pluies. L’étude de sol fournie doit justifier de la nécessité de rejet pour des raisons techniques*.

* imperméabilité du sol (K<1.10-5 m/s ou K<35mm/h) ou/et niveau de nappe (N<1 m).

** Le débit régulé à 3 l/s/ha correspondant aux apports moyen sur un terrain naturel dans la région bordelaise.

Téléchargez le guide des solutions compensatoires.

Les formalités :

Le système de récupération des eaux pluviales doit être précisé dans le dossier de demande de permis ou de déclaration préalable pour tout projet de construction ou d’aménagement créant de la surface imperméabilisée.

Le plan de masse (DP2 ou PC2) doit faire apparaître le système de récupération des eaux pluviales du projet dont le massif de stockage des eaux pluviales avec ses dimensions.
La notice du permis de construire (PC4) doit décrire le système de récupération des eaux pluviales avec la méthode de calcul. Les éléments à fournir sont la surface imperméabilisée du projet de la construction et de ses abords, la nature du terrain (éventuellement son coefficient de perméabilité), le volume utile de stockage d’eau nécessaire et les caractéristiques techniques du massif de stockage (dimensions, indice de vide et volume).

Pour tout projet de nouvelle construction ou d’extension de construction existante créant une surface de plancher supérieure ou égale à 40 m² ainsi que pour toute demande de rejet en dehors du terrain d’assiette, une étude hydraulique doit être fournie dans le dossier de demande d’autorisation.

Documents d'aide pour la demande d'autorisation d'urbanisme
Le système de récupération des eaux pluviales doit être précisé dans le dossier de demande de permis ou de déclaration préalable pour tout projet de construction ou d’aménagement créant de la surface imperméabilisée.

Le dossier doit comporter les éléments suivants :
- Le plan de masse (PC2 ou DP2) doit faire apparaître le système de récupération des eaux pluviales du projet dont le massif de stockage des eaux pluviales avec ses dimensions.
- La notice du permis de construire (PC4)* doit décrire le système de récupération des eaux pluviales avec la méthode de calcul. Les éléments à fournir sont la surface imperméabilisée du projet de la construction et de ses abords, la nature du terrain (type de sol et coefficient de perméabilité), le volume utile de stockage d’eau nécessaire et les caractéristiques techniques du massif de stockage (dimensions, indice de vide et volume).
* Vous pouvez vous aider du document « Note explicative EP » (format .doc) à télécharger et le remplir avec les éléments demandés.

Pour tout projet de nouvelle construction ou d’extension de construction existante créant une surface supérieure ou égale à 40 m², une étude de sol hydraulique de gestion des eaux pluviales doit être également fournie dans le dossier de demande d’autorisation.

Rappel du principe :

Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain selon un dispositif adapté à la configuration du sol.

En cas d’impossibilité technique reconnue par une étude de sol hydraulique de gestion des eaux pluviales, les eaux pluviales peuvent être évacuées vers un exutoire (réseau enterré ou fossé) avec un système de régulation obligatoire en amont et un débit de fuite à 3 l/s/ha maximum (correspondant aux apports moyen sur un terrain naturel dans la région bordelaise).

Le guide des solutions compensatoires est à télécharger ci-après.