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Règlement d’urbanisme

Tout projet de construction, de travaux ou d’aménagement doit être conforme au règlement de la zone du P.L.U. où il se situe.

Dans certains secteurs (voir plan de zonage – hachures rouges) des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) doivent être également respectées.

Il est donc nécessaire de vérifier précisément le zonage du terrain à l’aide du plan de zonage téléchargeable ci-après.

Il peut être zoomé à la parcelle.

Plan de zonage

Puis ensuite lire le règlement d’urbanisme de ladite zone et vérifier que le projet le respecte.

Le règlement du PLU se décompose pour chaque zone en 3 grands chapitres ainsi que deux annexes :

1. destination des constructions, usages des sols et natures d’activité

2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

  • Volumétrie et implantation des constructions
  • Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
  • Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions dont les clôtures
  • Stationnement

3. Équipement et réseaux

Desserte par les voies (voirie et accès) et les réseaux

Annexes : lexique et guide des solutions compensatoires pour les eaux pluviales

L’objectif est de favoriser l’intégration des constructions nouvelles dans l’environnement préexistant et dans le paysage des secteurs concernés.

Vous pouvez télécharger le règlement correspondant à la zone où est situé votre projet.

Le service urbanisme est à votre disposition pour tout renseignement et vous aider dans les démarches d’urbanisme préalables à vos travaux.

Les Zones du PLU

  • Zone UA

    La zone UA correspond au centre-bourg historique dont le statut mixte (habitat, commerces, services) est conforté.

    Cet ensemble circonscrit présente une typologie du bâti assez homogène avec des constructions en ordre continu ou semi-continu et implantées en alignement* qu’il convient de préserver.

    La zone UA est située dans le périmètre délimité des abords de l’église Saint Jean d’Etampes, inscrite à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, et du Domaine du Château de La Brède, classé monument historique.

    • Toute demande d’autorisation d’urbanisme est soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
    • Toute édification de clôture nécessite une déclaration préalable.
    • Tout projet de démolition nécessite une demande de permis de démolir.

    La zone UA comprend un sous-secteur indicé « i » situé dans le lit majeur du Saucats, dans lequel des restrictions de constructibilité sont imposées pour prendre en compte le risque inondation.

    Tous les mots ou notions suivis d’un astérisque * sont expliqués dans le lexique (annexe 1).

    Les éléments graphiques ou figuratifs compris dans la partie écrite du présent règlement constituent une illustration de la règle écrite et sont dépourvus de caractère contraignant. Seule la règle écrite peut être opposée au titre de l’obligation de conformité.

    En complément des dispositions applicables dans ce règlement, le lecteur et les pétitionnaires doivent être particulièrement attentifs aux précautions à prendre d’ordre constructif afin de limiter les conséquences potentielles induites par l’aléa retrait et gonflement des argiles et les nuisances sonores.

    En effet, la commune est concernée par :

    • L’aléa retrait et gonflement des argiles. La commune est située sur un secteur pour lequel ont été recensées des formations argileuses. Les constructeurs veilleront à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en conformité la construction avec le risque encouru. Une étude de sol préalable est recommandée. (cf. site internet du BRGM – http:// www.georisques.gouv.fr/dossiers/alea-retrait-gonflement-des-argiles)
    • L’arrêté préfectoral en date du 2 juin 2016 portant classement sonore des voies interurbaines du département de la Gironde. Sont concernées :
    • la RD108 en agglomération avenue Charles de Gaulle et rue Latapie (30 m de part et d’autre de la voie),
    • la RD109 en agglomération avenue de l’Esprit des Lois (10 et 30 m de part et d’autre de la voie).

    Vous pouvez télécharger ci-après le règlement écrit.

     

  • Zone UB

    La zone UB correspond à des zones denses dans le prolongement du centre-bourg ou au lieu-dit Moulin d’Augey.

    La zone UB comprend des sous-secteurs indicés « i » situés dans le lit majeur du Saucats, dans lesquels des restrictions de constructibilité sont imposées pour prendre en compte le risque inondation.

    Tous les mots ou notions suivis d’un astérisque * sont expliqués dans le lexique (annexe 1).

    Les éléments graphiques ou figuratifs compris dans la partie écrite du présent règlement constituent une illustration de la règle écrite et sont dépourvus de caractère contraignant. Seule la règle écrite peut être opposée au titre de l’obligation de conformité.

    En complément des dispositions applicables dans ce règlement, le lecteur et les pétitionnaires doivent être particulièrement attentifs aux précautions à prendre d’ordre constructif afin de limiter les conséquences potentielles induites par l’aléa retrait et gonflement des argiles et les nuisances sonores.

    En effet, la commune est concernée par :

    • L’aléa retrait et gonflement des argiles. La commune est située sur un secteur pour lequel ont été recensées des formations argileuses. Les constructeurs veilleront à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en conformité la construction avec le risque encouru. Une étude de sol préalable est recommandée. (cf. site internet du BRGM – http:// www.georisques.gouv.fr/dossiers/alea-retrait-gonflement-des-argiles)
    • L’arrêté préfectoral en date du 2 juin 2016 portant classement sonore des voies interurbaines du département de la Gironde. Sont concernées :
    • la RD108 en agglomération avenue Charles de Gaulle (30 m de part et d’autre de la voie),
    • la RD109 en agglomération avenue de l’Esprit des Lois (10 et 30 m de part et d’autre de la voie).
    • Les terrains situés dans le périmètre de protection d’un captage d’eau potable doivent respecter les prescriptions correspondantes.

    Vous pouvez télécharger ci-après le règlement écrit.

  • Zone UC

    La zone UC correspond aux secteurs d’urbanisation dont la densité moyenne est à conforter.

    La zone UC comprend des sous-secteurs indicés « i » situés dans le lit majeur du Saucats, dans lesquels des restrictions de constructibilité sont imposées pour prendre en compte le risque inondation.

    Tous les mots ou notions suivis d’un astérisque * sont expliqués dans le lexique (annexe 1).

    Les éléments graphiques ou figuratifs compris dans la partie écrite du présent règlement constituent une illustration de la règle écrite et sont dépourvus de caractère contraignant. Seule la règle écrite peut être opposée au titre de l’obligation de conformité.

    En complément des dispositions applicables dans ce règlement, le lecteur et les pétitionnaires doivent être particulièrement attentifs aux précautions à prendre d’ordre constructif afin de limiter les conséquences potentielles induites par l’aléa retrait et gonflement des argiles et les nuisances sonores.

    En effet, la commune est concernée par :

    • L’aléa retrait et gonflement des argiles. La commune est située sur un secteur pour lequel ont été recensées des formations argileuses. Les constructeurs veilleront à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en conformité la construction avec le risque encouru. Une étude de sol préalable est recommandée. (cf. site internet du BRGM – http:// www.georisques.gouv.fr/dossiers/alea-retrait-gonflement-des-argiles)
    • L’arrêté préfectoral en date du 2 juin 2016 portant classement sonore des voies interurbaines du département de la Gironde. Sont concernées :
    • la RD108 en agglomération avenue Charles de Gaulle (30 m de part et d’autre de la voie),
    •  la RD109 en agglomération avenue de l’Esprit des Lois (10 et 30 m de part et d’autre de la voie),
    • la RD109 hors agglomération avenue de l’Esprit des Lois (100 m de part et d’autre de la voie).

    Les terrains situés dans le périmètre de protection d’un captage d’eau potable doivent respecter les prescriptions correspondantes.

    Vous pouvez télécharger ci-après le règlement écrit.

  • Zone UD

    La zone UD correspond aux secteurs d’habitat contemporain peu denses de la commune.

    La zone UD comprend des sous-secteurs indicés « i » situés dans le lit majeur du Saucats, dans lesquels des restrictions de constructibilité sont imposées pour prendre en compte le risque inondation.

    Tous les mots ou notions suivis d’un astérisque * sont expliqués dans le lexique (annexe 1).

    Les éléments graphiques ou figuratifs compris dans la partie écrite du présent règlement constituent une illustration de la règle écrite et sont dépourvus de caractère contraignant. Seule la règle écrite peut être opposée au titre de l’obligation de conformité.

    En complément des dispositions applicables dans ce règlement, le lecteur et les pétitionnaires doivent être particulièrement attentifs aux précautions à prendre d’ordre constructif afin de limiter les conséquences potentielles induites par l’aléa retrait et gonflement des argiles et les nuisances sonores.

    En effet, la commune est concernée par :

    • L’aléa retrait et gonflement des argiles. La commune est située sur un secteur pour lequel ont été recensées des formations argileuses. Les constructeurs veilleront à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en conformité la construction avec le risque encouru. Une étude de sol préalable est recommandée. (cf. site internet du BRGM – http:// www.georisques.gouv.fr/dossiers/alea-retrait-gonflement-des-argiles)
    • L’arrêté préfectoral en date du 2 juin 2016 portant classement sonore des voies interurbaines du département de la Gironde. Sont concernées :
    • la RD108 en agglomération avenue Charles de Gaulle (30 m de part et d’autre de la voie),
    • la RD109 en agglomération avenue de l’Esprit des Lois (10 et 30 m de part et d’autre de la voie).

    Les terrains situés dans le périmètre de protection d’un captage d’eau potable doivent respecter les prescriptions correspondantes.

    Vous pouvez télécharger ci-après le règlement écrit.

    Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) doivent être également respectées dans le secteur du Chemin du Mayne (voir plan de zonage – hachures rouges).

    • Voir pages 5 à 7 du document OAP à télécharger ci-après.

     

  • Zone UP

    La zone UP correspond aux secteurs d’habitat les moins denses de la commune dans lesquels l’intérêt paysager doit prévaloir et la faible densité doit être maintenue. Elle participe au maintien du paysage.

    La zone UP comprend des sous-secteurs indicés « i » situés dans le lit majeur du Saucats, dans lesquels des restrictions de constructibilité sont imposées pour prendre en compte le risque inondation.

    Tous les mots ou notions suivis d’un astérisque * sont expliqués dans le lexique (annexe 1).

    Les éléments graphiques ou figuratifs compris dans la partie écrite du présent règlement constituent une illustration de la règle écrite et sont dépourvus de caractère contraignant. Seule la règle écrite peut être opposée au titre de l’obligation de conformité.

    En complément des dispositions applicables dans ce règlement, le lecteur et les pétitionnaires doivent être particulièrement attentifs aux précautions à prendre d’ordre constructif afin de limiter les conséquences potentielles induites par l’aléa retrait et gonflement des argiles et les nuisances sonores.

    En effet, la commune est concernée par :

    • L’aléa retrait et gonflement des argiles. La commune est située sur un secteur pour lequel ont été recensées des formations argileuses. Les constructeurs veilleront à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en conformité la construction avec le risque encouru. Une étude de sol préalable est recommandée. (cf. site internet du BRGM – http:// www.georisques.gouv.fr/dossiers/alea-retrait-gonflement-des-argiles)
    • L’arrêté préfectoral en date du 2 juin 2016 portant classement sonore des voies interurbaines du département de la Gironde. Sont concernées :
    • la RD109 en agglomération avenue de l’Esprit des Lois (10 et 30 m de part et d’autre de la voie).

    Vous pouvez télécharger ci-après le règlement écrit.

    Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) doivent être également respectées dans le secteur de Couquereau (voir plan de zonage – hachures rouges).

    • Voir pages 8 à 10 du document OAP à télécharger ci-après.
  • Zone UF

    La zone UF correspond au périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de Filleau.

    Compte tenu que toutes les constructions ont été achevées conformément au plan d’aménagement de la zone et afin de préserver l’unité et la cohérence architecturale de l’ensemble de la ZAC de Filleau, toute nouvelle construction ainsi que la modification de la volumétrie ou l’aspect extérieur des bâtiments existants sont interdites quelle que soit leur destination.

    La zone UF comprend un sous-secteur indicé « i » situé dans le lit majeur du Saucats, dans lequel des restrictions de constructibilité sont imposées pour prendre en compte le risque inondation.

    Tous les mots ou notions suivis d’un astérisque * sont expliqués dans le lexique (annexe 1).

    Les éléments graphiques ou figuratifs compris dans la partie écrite du présent règlement constituent une illustration de la règle écrite et sont dépourvus de caractère contraignant. Seule la règle écrite peut être opposée au titre de l’obligation de conformité.

    En complément des dispositions applicables dans ce règlement, le lecteur et les pétitionnaires doivent être particulièrement attentifs aux précautions à prendre d’ordre constructif afin de limiter les conséquences potentielles induites par l’aléa retrait et gonflement des argiles et les nuisances sonores.

    En effet, la commune est concernée par :

    • L’aléa retrait et gonflement des argiles. La commune est située sur un secteur pour lequel ont été recensées des formations argileuses. Les constructeurs veilleront à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en conformité la construction avec le risque encouru. Une étude de sol préalable est recommandée. (cf. site internet du BRGM – http:// www.georisques.gouv.fr/dossiers/alea-retrait-gonflement-des-argiles)
    • L’arrêté préfectoral en date du 2 juin 2016 portant classement sonore des voies interurbaines du département de la Gironde. Sont concernées :
    • la RD108 en agglomération avenue Charles de Gaulle (30 m de part et d’autre de la voie).

    Les terrains situés dans le périmètre de protection d’un captage d’eau potable doivent respecter les prescriptions correspondantes.

    Vous pouvez télécharger ci-après le règlement écrit.

  • Zone UH

    La zone UH correspond aux hameaux anciens répartis sur le territoire communal et existants au cadastre napoléonien.

    Sont concernés les hameaux d’Avignon, de Barradey, de Guillaumot, du Chec, de Moras, de Ninon, d’Eyquem et de Bergey.

    Il convient de préserver leur identité patrimoniale par une exigence architecturale particulière.

    Toutes les zones UH sont protégées dans leur totalité et identifiées en éléments du patrimoine et de paysage à protéger (EPP).

    Cette protection s’applique aux bâtiments, puits, lavoirs, anciens fours à pain, clôtures de murs en moellons et tout élément non cité mais ayant une valeur identitaire.

    • Toute édification de clôture nécessite une déclaration préalable.
    • Tout projet de démolition nécessite une demande de permis de démolir.
    • Tous travaux ayant pour effet de modifier un élément du patrimoine à protéger et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

    Tous les mots ou notions suivis d’un astérisque * sont expliqués dans le lexique (annexe 1).

    Les éléments graphiques ou figuratifs compris dans la partie écrite du présent règlement constituent une illustration de la règle écrite et sont dépourvus de caractère contraignant. Seule la règle écrite peut être opposée au titre de l’obligation de conformité.

    En complément des dispositions applicables dans ce règlement, le lecteur et les pétitionnaires doivent être particulièrement attentifs aux précautions à prendre d’ordre constructif afin de limiter les conséquences potentielles induites par l’aléa retrait et gonflement des argiles.

    En effet, la commune est concernée par l’aléa retrait et gonflement des argiles.

    La commune est située sur un secteur pour lequel ont été recensées des formations argileuses. Les constructeurs veilleront à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en conformité la construction avec le risque encouru. Une étude de sol préalable est recommandée. (cf. site internet du BRGM – http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/alea-retrait-gonflement-des-argiles)

    Vous pouvez télécharger ci-après le règlement écrit.

  • Zone UE

    La zone UE correspond aux secteurs d’équipements d’intérêt public ou collectif (services publics, établissements scolaires, équipements sportifs, de loisirs, culturels, cimetière, centre de secours, …) et leurs activités complémentaires commerciales ou non.

    Tous les mots ou notions suivis d’un astérisque * sont expliqués dans le lexique (annexe 1).

    Les éléments graphiques ou figuratifs compris dans la partie écrite du présent règlement constituent une illustration de la règle écrite et sont dépourvus de caractère contraignant. Seule la règle écrite peut être opposée au titre de l’obligation de conformité.

    En complément des dispositions applicables dans ce règlement, le lecteur et les pétitionnaires doivent être particulièrement attentifs aux précautions à prendre d’ordre constructif afin de limiter les conséquences potentielles induites par l’aléa retrait et gonflement des argiles et les nuisances sonores.

    En effet, la commune est concernée par :

    • L’aléa retrait et gonflement des argiles. La commune est située sur un secteur pour lequel ont été recensées des formations argileuses. Les constructeurs veilleront à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en conformité la construction avec le risque encouru. Une étude de sol préalable est recommandée. (cf. site internet du BRGM – http:// www.georisques.gouv.fr/dossiers/alea-retrait-gonflement-des-argiles)
    • L’arrêté préfectoral en date du 2 juin 2016 portant classement sonore des voies interurbaines du département de la Gironde. Sont concernées :
    • la RD108 en agglomération avenue Charles de Gaulle (30 m de part et d’autre de la voie),
    • la RD108 hors agglomération à La Sauque (100 m de part et d’autre de la voie),
    • la RD109 en agglomération avenue de l’Esprit des Lois (10 et 30 m de part et d’autre de la voie).

    Les terrains situés dans le périmètre de protection d’un captage d’eau potable doivent respecter les prescriptions correspondantes.

    Vous pouvez télécharger ci-après le règlement écrit.

  • Zone UM

    La zone UM correspond au secteur de mixité fonctionnelle urbaine dans laquelle des opérations de renouvellement urbain pourront accueillir des immeubles de commerces, d’activités de services ou de bureaux ainsi que des logements.

    Il s’agit de favoriser le renouvellement urbain à vocation commerciale, artisanale, de service et de mixité fonctionnelle avec de l’habitat sur les espaces périphériques de la zone commerciale (UX) en continuité de la ZAC de Filleau et sur l’ancien site industriel Simflex, le long de l’avenue Charles de Gaulle.

    La zone UM comprend des sous-secteurs indicés « i » situés dans le lit majeur du Saucats, dans lesquels des restrictions de constructibilité sont imposées pour prendre en compte le risque inondation.

    Tous les mots ou notions suivis d’un astérisque * sont expliqués dans le lexique (annexe 1).

    Les éléments graphiques ou figuratifs compris dans la partie écrite du présent règlement constituent une illustration de la règle écrite et sont dépourvus de caractère contraignant. Seule la règle écrite peut être opposée au titre de l’obligation de conformité.

    En complément des dispositions applicables dans ce règlement, le lecteur et les pétitionnaires doivent être particulièrement attentifs aux précautions à prendre d’ordre constructif afin de limiter les conséquences potentielles induites par l’aléa retrait et gonflement des argiles et les nuisances sonores.

    En effet, la commune est concernée par :

    • L’aléa retrait et gonflement des argiles. La commune est située sur un secteur pour lequel ont été recensées des formations argileuses. Les constructeurs veilleront à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en conformité la construction avec le risque encouru. Une étude de sol préalable est recommandée. (cf. site internet du BRGM – http:// www.georisques.gouv.fr/dossiers/alea-retrait-gonflement-des-argiles)
    • L’arrêté préfectoral en date du 2 juin 2016 portant classement sonore des voies interurbaines du département de la Gironde.
    • La RD108 en agglomération avenue Charles de Gaulle (30 m de part et d’autre de la voie) est concernée.

    Les terrains situés dans le périmètre de protection d’un captage d’eau potable doivent respecter les prescriptions correspondantes.

    Vous pouvez télécharger ci-après le règlement écrit.

    La zone UM est située dans le secteur du Coudougney dans lequel des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) doivent être également respectées.

    • Voir pages 17 à 21 du document OAP à télécharger ci-après.
  • Zone UX

    La zone UX correspond à la zone commerciale et de services existante qu’il y a lieu de conforter et de restructurer, située en entrée de ville le long de l’avenue Charles de Gaulle.

    La zone UX comprend un sous-secteur indicé « i » situé dans le lit majeur du Saucats, dans lequel des restrictions de constructibilité sont imposées pour prendre en compte le risque inondation.

    Tous les mots ou notions suivis d’un astérisque * sont expliqués dans le lexique (annexe 1).

    Les éléments graphiques ou figuratifs compris dans la partie écrite du présent règlement constituent une illustration de la règle écrite et sont dépourvus de caractère contraignant. Seule la règle écrite peut être opposée au titre de l’obligation de conformité.

    En complément des dispositions applicables dans ce règlement, le lecteur et les pétitionnaires doivent être particulièrement attentifs aux précautions à prendre d’ordre constructif afin de limiter les conséquences potentielles induites par l’aléa retrait et gonflement des argiles et les nuisances sonores.

    En effet, la commune est concernée par :

    • L’aléa retrait et gonflement des argiles. La commune est située sur un secteur pour lequel ont été recensées des formations argileuses. Les constructeurs veilleront à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en conformité la construction avec le risque encouru. Une étude de sol préalable est recommandée. (cf. site internet du BRGM – http:// www.georisques.gouv.fr/dossiers/alea-retrait-gonflement-des-argiles)
    • L’arrêté préfectoral en date du 2 juin 2016 portant classement sonore des voies interurbaines du département de la Gironde.
    • La RD108 en agglomération avenue Charles de Gaulle (30 m de part et d’autre de la voie) est concernée.

    Les terrains situés dans le périmètre de protection d’un captage d’eau potable doivent respecter les prescriptions correspondantes.

    Vous pouvez télécharger ci-après le règlement écrit.

    La zone UX est située dans le secteur du Coudougney dans lequel des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) doivent être également respectées.

    • Voir pages 17 à 21 du document OAP à télécharger ci-après.
  • Zone UY

    La zone UY correspond à la zone d’activités de l’Arnahurt, secteur destiné à l’accueil d’activités économiques.

    Tous les mots ou notions suivis d’un astérisque * sont expliqués dans le lexique (annexe 1).

    Les éléments graphiques ou figuratifs compris dans la partie écrite du présent règlement constituent une illustration de la règle écrite et sont dépourvus de caractère contraignant. Seule la règle écrite peut être opposée au titre de l’obligation de conformité.

    En complément des dispositions applicables dans ce règlement, le lecteur et les pétitionnaires doivent être particulièrement attentifs aux précautions à prendre d’ordre constructif afin de limiter les conséquences potentielles induites par l’aléa retrait et gonflement des argiles et les nuisances sonores.

    En effet, la commune est concernée par :

    • L’aléa retrait et gonflement des argiles. La commune est située sur un secteur pour lequel ont été recensées des formations argileuses. Les constructeurs veilleront à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en conformité la construction avec le risque encouru. Une étude de sol préalable est recommandée. (cf. site internet du BRGM – http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/alea-retrait-gonflement-des-argiles)
    • L’arrêté préfectoral en date du 2 juin 2016 portant classement sonore des voies interurbaines du département de la Gironde. Sont concernées :
    • la RD108 en agglomération avenue Charles de Gaulle et rue Latapie (30 m de part et d’autre de la voie),
    • la RD108 hors agglomération à La Sauque (100 m de part et d’autre de la voie)
    • la RD109 en agglomération avenue de l’Esprit des Lois (10 et 30 m de part et d’autre de la voie),
    • la RD109 hors agglomération avenue de l’Esprit des Lois (100 m de part et d’autre de la voie).

    Vous pouvez télécharger ci-après le règlement écrit.

  • Zone 1AUb

    La zone 1AUb correspond à un secteur situé au lieu-dit « Monplaisir », destiné à une urbanisation future à vocation principale d’habitat, avec une densité correspondant à la zone UB qui la jouxte, dans le prolongement du bourg, encadrée par des orientations d’aménagement et de programmation qui doivent être respectées.

    Les constructions y sont autorisées lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble.

    Tous les mots ou notions suivis d’un astérisque * sont expliqués dans le lexique (annexe 1).

    Les éléments graphiques ou figuratifs compris dans la partie écrite du présent règlement constituent une illustration de la règle écrite et sont dépourvus de caractère contraignant. Seule la règle écrite peut être opposée au titre de l’obligation de conformité.

    En complément des dispositions applicables dans ce règlement, le lecteur et les pétitionnaires doivent être particulièrement attentifs aux précautions à prendre d’ordre constructif afin de limiter les conséquences potentielles induites par l’aléa retrait et gonflement des argiles.

    En effet, la commune est concernée par l’aléa retrait et gonflement des argiles. La commune est située sur un secteur pour lequel ont été recensées des formations argileuses. Les constructeurs veilleront à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en conformité la construction avec le risque encouru. Une étude de sol préalable est recommandée. (cf. site internet du BRGM – http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/alea-retrait-gonflement-des-argiles)

    Vous pouvez télécharger ci-après le règlement écrit.

    La zone 1AUb est située dans le secteur de Monplaisir dans lequel des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) doivent être également respectées.

    • Voir pages 14 à 16 du document OAP à télécharger ci-après.
  • Zone 1AUd

    La zone 1AUd correspond à un secteur situé au lieu-dit « La Perrucade », destiné à une urbanisation future à vocation principale d’habitat peu dense, encadrée par des orientations d’aménagement et de programmation qui doivent être respectées.

    Les constructions y sont autorisées lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble.

    Tous les mots ou notions suivis d’un astérisque * sont expliqués dans le lexique (annexe 1).

    Les éléments graphiques ou figuratifs compris dans la partie écrite du présent règlement constituent une illustration de la règle écrite et sont dépourvus de caractère contraignant. Seule la règle écrite peut être opposée au titre de l’obligation de conformité.

    En complément des dispositions applicables dans ce règlement, le lecteur et les pétitionnaires doivent être particulièrement attentifs aux précautions à prendre d’ordre constructif afin de limiter les conséquences potentielles induites par l’aléa retrait et gonflement des argiles.

    En effet, la commune est concernée par l’aléa retrait et gonflement des argiles. La commune est située sur un secteur pour lequel ont été recensées des formations argileuses. Les constructeurs veilleront à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en conformité la construction avec le risque encouru. Une étude de sol préalable est recommandée. (cf. site internet du BRGM – http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/alea-retrait-gonflement-des-argiles)

    Vous pouvez télécharger ci-après le règlement écrit.

    La zone 1AUd est située dans le secteur de La Perrucade dans lequel des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) doivent être également respectées.

    • Voir pages 11 à 13 du document OAP à télécharger ci-après.
  • Zone 1AUp

    La zone 1AUp correspond à un secteur situé aux lieux-dits « Le Besseau » et « Couquereau », destiné à une urbanisation future à vocation principale d’habitat, dans la continuité des secteurs d’habitat contemporain les moins denses de la commune dans des secteurs d’intérêt paysager (UP), encadrée par des orientations d’aménagement et de programmation qui doivent être respectées.

    Les constructions y sont autorisées lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble.

    Tous les mots ou notions suivis d’un astérisque * sont expliqués dans le lexique (annexe 1).

    Les éléments graphiques ou figuratifs compris dans la partie écrite du présent règlement constituent une illustration de la règle écrite et sont dépourvus de caractère contraignant. Seule la règle écrite peut être opposée au titre de l’obligation de conformité.

    En complément des dispositions applicables dans ce règlement, le lecteur et les pétitionnaires doivent être particulièrement attentifs aux précautions à prendre d’ordre constructif afin de limiter les conséquences potentielles induites par l’aléa retrait et gonflement des argiles.

    En effet, la commune est concernée par l’aléa retrait et gonflement des argiles. La commune est située sur un secteur pour lequel ont été recensées des formations argileuses. Les constructeurs veilleront à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en conformité la construction avec le risque encouru. Une étude de sol préalable est recommandée. (cf. site internet du BRGM – http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/alea-retrait-gonflement-des-argiles)

    Vous pouvez télécharger ci-après le règlement écrit.

    La zone 1AUp est située dans le secteur du Besseau » et de Couquereau dans lequel des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) doivent être également respectées.

    • Voir pages 8 à 10 du document OAP à télécharger ci-après.
  • Zone 1AUm

    La zone 1AUm correspond à un secteur situé aux lieux-dits « Souriguey » et « A Mons », destiné à une urbanisation future à vocation multifonctionnelle comprenant des constructions existantes d’activités commerciales et artisanales et d’habitat.

    Il s’agit de favoriser la transformation de cette zone vers une vocation résidentielle d’habitat.

    Cette urbanisation est encadrée par des orientations d’aménagement et de programmation qui doivent être respectées.

    Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement.

    La zone 1AUm comprend un sous-secteur indicé « i » situé dans le lit majeur du Saucats, dans lequel des restrictions de constructibilité sont imposées pour prendre en compte le risque inondation.

    Tous les mots ou notions suivis d’un astérisque * sont expliqués dans le lexique (annexe 1).

    Les éléments graphiques ou figuratifs compris dans la partie écrite du présent règlement constituent une illustration de la règle écrite et sont dépourvus de caractère contraignant. Seule la règle écrite peut être opposée au titre de l’obligation de conformité.

    En complément des dispositions applicables dans ce règlement, le lecteur et les pétitionnaires doivent être particulièrement attentifs aux précautions à prendre d’ordre constructif afin de limiter les conséquences potentielles induites par l’aléa retrait et gonflement des argiles.

    En effet, la commune est concernée par l’aléa retrait et gonflement des argiles. La commune est située sur un secteur pour lequel ont été recensées des formations argileuses. Les constructeurs veilleront à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en conformité la construction avec le risque encouru. Une étude de sol préalable est recommandée. (cf. site internet du BRGM – http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/alea-retrait-gonflement-des-argiles)

    Les terrains situés dans le périmètre de protection d’un captage d’eau potable doivent respecter les prescriptions correspondantes.

    Vous pouvez télécharger ci-après le règlement écrit.

    La zone 1AUm est située dans le secteur de Souriguey et à Mons dans lequel des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) doivent être également respectées.

    • Voir pages 22 à 26 du document OAP à télécharger ci-après.
  • Zone A

    La zone agricole (A) a pour objectif de préserver ou de favoriser l’activité agricole.

    Elle est réservée aux constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole.

    Toutefois, des dispositions spécifiques sont prévues pour gérer les bâtiments d’habitation existants et permettre leur extension* limitée ainsi que leurs annexes*.

    Le sous-secteur Ac correspond au secteur d’anciennes carrières et décharges qui doivent faire l’objet d’une réhabilitation avec renaturation et situées dans les terroirs viticoles classés en espaces naturels majeurs au SCoT.

    Tous les mots ou notions suivis d’un astérisque * sont expliqués dans le lexique (annexe 1).

    Les éléments graphiques ou figuratifs compris dans la partie écrite du présent règlement constituent une illustration de la règle écrite et sont dépourvus de caractère contraignant. Seule la règle écrite peut être opposée au titre de l’obligation de conformité.

    En complément des dispositions applicables dans ce règlement, le lecteur et les pétitionnaires doivent être particulièrement attentifs aux précautions à prendre d’ordre constructif afin de limiter les conséquences potentielles induites par l’aléa retrait et gonflement des argiles et les nuisances sonores.

    En effet, la commune est concernée par :

    • L’aléa retrait et gonflement des argiles. La commune est située sur un secteur pour lequel ont été recensées des formations argileuses. Les constructeurs veilleront à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en conformité la construction avec le risque encouru. Une étude de sol préalable est recommandée. (cf. site internet du BRGM – http:// www.georisques.gouv.fr/dossiers/alea-retrait-gonflement-des-argiles)
    • L’arrêté préfectoral en date du 2 juin 2016 portant classement sonore des voies interurbaines du département de la Gironde. Sont concernées :
    • la RD109 en agglomération avenue de l’Esprit des Lois (30 m de part et d’autre de la voie),
    • la RD109 hors agglomération avenue de l’Esprit des Lois (100 m de part et d’autre de la voie).

    Vous pouvez télécharger ci-après le règlement écrit.

  • Zone N

    La zone naturelle N correspond à des milieux naturels qu’il convient de protéger en raison de leur qualité paysagère ou écologique.

    Elle comprend également des sous-secteurs :

    Le sous-secteur Ng correspond à la réserve naturelle géologique de Saucats-La Brède. Il intègre par ailleurs un périmètre de zone d’intérêt archéologique.

    Le sous-secteur Nc correspond au secteur d’anciennes carrières et décharges qui doivent faire l’objet d’une réhabilitation avec reboisement.

    Le sous-secteur Ns correspond au secteur d’anciennes carrières et décharges qui doivent faire l’objet d’une réhabilitation avec reboisement ou avec l’installation d’un parc photovoltaïque.

    Le sous-secteur Nm correspond à un secteur urbanisé où il est nécessaire qu’une mutation s’effectue vers une renaturation de cet espace le long du ruisseau.

    La zone N comprend des sous-secteurs indicés « i » (Ni et Nmi) situés dans le lit majeur du Saucats, dans lesquels des restrictions de constructibilité sont imposées pour prendre en compte le risque inondation.

    Tous les mots ou notions suivis d’un astérisque * sont expliqués dans le lexique (annexe 1).

    Les éléments graphiques ou figuratifs compris dans la partie écrite du présent règlement constituent une illustration de la règle écrite et sont dépourvus de caractère contraignant. Seule la règle écrite peut être opposée au titre de l’obligation de conformité.

    En complément des dispositions applicables dans ce règlement, le lecteur et les pétitionnaires doivent être particulièrement attentifs aux précautions à prendre d’ordre constructif afin de limiter les conséquences potentielles induites par l’aléa retrait et gonflement des argiles et les nuisances sonores.

    En effet, la commune est concernée par :

    • L’aléa retrait et gonflement des argiles. La commune est située sur un secteur pour lequel ont été recensées des formations argileuses. Les constructeurs veilleront à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en conformité la construction avec le risque encouru. Une étude de sol préalable est recommandée. (cf. site internet du BRGM – http:// www.georisques.gouv.fr/dossiers/alea-retrait-gonflement-des-argiles)
    • L’arrêté préfectoral en date du 2 juin 2016 portant classement sonore des voies interurbaines du département de la Gironde. Sont concernées :
    • la RD108 en agglomération avenue Charles de Gaulle (30 m de part et d’autre de la voie),
    • la RD108 hors agglomération à La Sauque (100 m de part et d’autre de la voie),
    • la RD109 en agglomération avenue de l’Esprit des Lois (30 m de part et d’autre de la voie),
    • la RD109 hors agglomération avenue de l’Esprit des Lois (100 m de part et d’autre de la voie).

    Les terrains situés dans le périmètre de protection d’un captage d’eau potable doivent respecter les prescriptions correspondantes.

    Vous pouvez télécharger ci-après le règlement écrit.

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