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Le règlement d’urbanisme

Tout projet de construction ou de travaux doit être compatible avec le règlement de la zone du P.L.U. où il se situe.

Il est donc nécessaire de vérifier précisément le zonage du terrain (en particulier lorsqu’il est situé en bordure de zone).

Plan de zonage du PLU

Puis ensuite lire le règlement d’urbanisme de ladite zone et vérifier que le projet le respecte.

Le règlement du PLU se décompose pour chaque zone en 14 articles. Il est à noter qu’un effort particulier a été fourni sur l’article 11 “aspect extérieur des constructions » des règlements de zones. L’objectif déclaré est de favoriser l’intégration des constructions nouvelles dans l’environnement préexistant et dans le paysage des secteurs concernés.

Vous pouvez télécharger le règlement correspondant à la zone où est situé votre projet.

Le service urbanisme est à votre disposition pour tout renseignement et vous aider dans les démarches d’urbanisme préalables à vos travaux.

Les Zones du PLU

Le territoire est divisé en 11 zones :
9 zones urbaines (U) ou à urbaniser (AU)
2 zones de protection : agricole (A) et naturelle (N)

Le règlement d’urbanisme est composé de deux parties :

Les dispositions générales applicables à tout le territoire communal ;

Et les dispositions applicables pour chaque zone ci-après :

Zone UA : centre-bourg historique dont le statut mixte (habitat, commerces, services) est conforté. Cet ensemble assez circonscrit présente une typologie du bâti assez homogène avec construction en ordre continu ou semi-continu et implantée en alignement qu’il convient de préserver.
Voir le Règlement et le croquis d’implantation.

Zone UB : extensions contemporaines du centre ancien, avec un secteur UBh correspondant aux hameaux anciens denses à caractère d’habitat. Ces derniers sont protégés au titre des éléments du patrimoine à protéger.
Voir le Règlement et le croquis d’implantation.

Zone UC : secteurs d’urbanisation contemporaine essentiellement à vocation d’habitat.
Voir le Règlement et le croquis d’implantation.

Zone UD : secteurs d’urbanisation contemporaine peu dense à vocation d’habitat.
Voir le Règlement et le croquis d’implantation.

Zone UE : zone réservée aux installations et aux équipements collectifs. Elles concenent les groupes scolaires, les stades, le Pré de l’Espérance et le cimetière.
Voir le Règlement et le croquis d’implantation.

Zone UZ : Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de Filleau
Voir le Règlement

Zone UY : zone réservée aux zones d’activités, incompatibles avec les secteurs d’habitat. Elles concernent les abords de la RD 108 (Coudougney et centre commercial) ainsi que la zone d’activités de l’Arnahurt.
Voir le Règlement et le croquis d’implantation.

Zone 1AU : zone réservée à l’urbanisation à moyen terme. Elles se concentrent sur les lieux-dits « Coudougney » (lotissement « Domaine des Cabernets« ) et « Perrodeau » (lotissement « Les Villas Saint Cricq« ).
Voir le Règlement et le croquis d’implantation.

Zone 2AU : réserve foncière affectée à l’urbanisation future à plus long terme avec un secteur 2Aut (technopole).
Voir le Règlementet le croquis d’implantation.

Zone A : zone réservée aux exploitations agricoles, espaces à protéger en raison de la valeur agricole des sols, avec un secteur Ac (carrières de graves)
Voir le Règlement et le croquis d’implantation.

Zone N : espaces naturels à protéger en raison, soit des risques naturels, soit de la qualité des sites et paysages ou de l’intérêt écologique des milieux avec un secteur Ng (réserve géologique).
Voir le Règlement et le croquis d’implantation.

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