Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document qui règlemente l’urbanisation sur le territoire de La Brède.
Il a été approuvé par le conseil municipal le 20 mars 2004 et révisé le 8 octobre 2019.
Les principaux documents du PLU sont téléchargeables dans l’onglet « Documents du PLU en application » ci-dessous.
Vous pouvez également retrouver l’intégralité du PLU et des pièces qui le composent sur le site officiel Géoportail National de l’Urbanisme à l’aide du lien ci-dessous :
Documents du PLU en application
Les principaux documents sont téléchargeables ci-dessous.
Pour le règlement écrit par zone, consulter la page spécifique
Les autres documents du dossier de PLU et notamment le rapport de présentation et les annexes sont consultables en mairie au service urbanisme.
Orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
Les grandes orientations d’aménagement, d’équipement et d’urbanisme sont :
- Renforcer le développement autour du pôle urbain du bourg
- Contenir un développement urbain maîtrisé à l’intérieur de l’enveloppe urbaine définie au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’aire métropolitaine bordelaise
- Développer les zones à fort potentiel économique
- Adapter les équipements au développement urbain
- Protéger le patrimoine brédois
Elles sont détaillées dans le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) téléchargeable ci-dessous.
Servitudes d’Utilité Publique
Les servitudes d’utilité publique sont des dispositions issues de législations particulières ayant une incidence restrictive sur les possibilités d’utilisation des sols.
Ces servitudes figurent sur une liste fixée par le code de l’urbanisme et concernent les catégories suivantes : servitudes relatives à la conservation du patrimoine, à l’utilisation de certaines ressources et de certains équipements, à la défense nationale, à la salubrité publique et à la sécurité publique.
Elles sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice de personnes publiques (État, collectivités locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d’intérêt général. Elles constituent des charges qui existent de plein droit sur tous les immeubles concernés.
Le plan des servitudes d’utilité publique localise les servitudes d’utilité publique dont la liste est donnée par les textes et documents illustrés dans les annexes du PLU. Il est téléchargeable ci-dessous.
- Plan des servitudes d'utilité publique pdf - 2,18 Mo
- Tableau des servitudes publiques MAJ 24 02 2020 pdf - 190,06 Ko
- A4 Cours d'eau non domaniaux pdf - 1,48 Mo
- A5 canalisations Eau potable et assainissement pdf - 5,14 Mo
- AC1 Périmètre Délimité des Abords Monuments Historiques pdf - 2,78 Mo
- AC1 Monuments Historiques pdf - 6,98 Mo
- AS1 Périmètres protection forages Eau potable pdf - 8,49 Mo
- I3 canalisations Gaz pdf - 3,01 Mo
- I4 Lignes électriques pdf - 2,35 Mo
- T4 T5 T7 servitudes aéronautiques pdf - 2,35 Mo
- Plan Périmètre Délimité des Abords Monuments Historiques 2020 pdf - 299,17 Ko
