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Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document qui règlemente l’urbanisation sur le territoire de La Brède.

 Il a été approuvée par le conseil municipal le 20 mars 2004 et modifié à plusieurs reprises. Il est en cours de révision.

  • Documents du PLU en application

    Les principaux documents sont téléchargeables ci-dessous.

    Pour le règlement écrit, consulter la page spécifique

    Les autres documents du dossier de PLU et notamment le rapport de présentation et les annexes sont consultables en mairie au service urbanisme.

  • Objectifs de la commune à travers son PLU

    • Renforcer la rationalité de la gestion du sol, en mettant fin à l’émiettement du territoire communal.
    • Éviter d’urbaniser certaines zones situées trop loin du Bourg, les coûts relatifs aux obligations envers les usagers (voies et réseaux) étant trop importants.
    • Diversifier l’habitat autour du bourg existant en développant la mixité sociale.
    • Préserver les zones naturelles et viticoles.
    • Préserver l’image du Bourg historique autour du Château de Montesquieu et d’une église protégée.
    • Préserver l’image de qualité qui s’attache à La Brède.
    • Orientations générales d’aménagement et d’urbanisme

      L’action générale sur les principes de fonctionnement de la Commune

      • Maitriser l’impact des flux automobiles entre l’A62 et les communes du Sud, se reportant sur La Brède au niveau des RD 108, RD 220 et RD 109 (aménagements de carrefours, hiérarchie plus claire du réseau de voirie entre usage local et intercommunal)
      • Renforcer le maillage des voies aux abords du Bourg (voie de franchissement du Saucats)
      • Permettre des liaisons alternatives aux déplacements automobiles

      La maîtrise du développement et du renouvellement urbain

      • En donnant la priorité au confortement du Bourg à travers une intervention à trois échelles :
        traitement des espaces publics centraux
        restructuration du bâti ancien
        aménagement du secteur Filleau : site stratégique de développement urbain et de diversification de l’habitat.
      • En maîtrisant l’urbanisation du reste du territoire :
        dans le cas des quartiers possédant déjà des réseaux suffisamment dimensionnés
        en interstice du bâti ancien existant. Ce volet concerne principalement : Le Coudougney et la Mongie Perrodeau, l’Avenue de la Sauque, La Lignière, Le Moulin d’Augey où il s’agira de favoriser un habitat peu dense.
      • En requalifiant les sites d’activités économiques.
      • En retravaillant l’image de l’entrée de ville sur la RD 108 et notamment au Coudougney.
      • En redonnant le caractère naturel et forestier de la gravière de Moras lorsque l’exploitation du site aura cessé.

      La protection de l’environnement et la mise en valeur paysagère

      • Par la prise en compte des risques naturels (potentiellement autour du Saucats)
      • Par la protection des espaces naturels et des paysages sensibles
      • Par la protection des noyaux viticoles classés AOC les plus soumis à la pression urbaine

      Les grandes orientations sont précisées dans le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) téléchargeable  ci-dessous.

    • Servitudes d’Utilité Publique

      Les servitudes d’utilité publique sont des dispositions issues de législations particulières ayant une incidence restrictive sur les possibilités d’utilisation des sols.

      Ces servitudes figurent sur une liste fixée par le code de l’urbanisme et concernent les catégories suivantes : servitudes relatives à la conservation du patrimoine, à l’utilisation de certaines ressources et de certains équipements, à la défense nationale, à la salubrité publique et à la sécurité publique.

      Elles sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice de personnes publiques (État, collectivités locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d’intérêt général. Elles constituent des charges qui existent de plein droit sur tous les immeubles concernés.

      Le plan des servitudes d’utilité publique localise les servitudes d’utilité publique dont la liste est donnée par les textes et documents illustrés dans les annexes du PLU. Il est téléchargeable ci-dessous.

    • Révision du PLU en cours

      Par délibération en date du 4 juin 2014, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme sur le territoire de La Brède.

      Après dix ans d’application, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est en cours de révision afin de l’améliorer par une analyse plus fine du territoire et de permettre un développement urbain maîtrisé de la commune.

      Il s’agit aussi de prendre en compte les récentes modifications législatives et réglementaires en matière d’urbanisme et d’environnement et d’actualiser les différents documents graphiques ainsi que les annexes, notamment le dossier d’assainissement et le plan des servitudes d’utilité publique. Toutefois, les objectifs et les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) de la commune ne sont pas remis en cause et, après actualisation, continueront à guider la politique d’aménagement menée sur le territoire communal.

      Consulter la page consacrée à la révision du PLU

      • Modification du PLU en cours

        Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est en cours de modification pour la cinquième fois.

        La cinquième modification a été prescrite par un arrêté du Maire en date du 10 février 2016.

        Cette procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme est engagée en vue de permettre la réalisation de l’aménagement urbain en centre-ville dans le cadre du projet de transfert des ateliers municipaux et du stade du rugby vers les terrains communaux à La Sauque.

        Le conseil municipal dans sa séance du 4 février 2016 a décidé d’acter le principe du transfert du terrain et des installations nécessaires à la pratique du rugby sur le complexe sportif André Mabille de La Sauque, et du transfert des ateliers municipaux sur les terrains communaux de la Sauque. Il autorise le Maire à rechercher la meilleure formule juridique en vue de la réalisation de l’opération (concession d’aménagement, cession de la parcelle avec obligation de faire, ou toute autre formule permettant à la commune de rechercher un opérateur).

        Le conseil municipal dans sa séance du 4 février 2016 a également approuvé le lancement de la 5ème modification du PLU prescrite par le Maire.

        Le Maire a prescrit la 5ème modification du PLU le 10 février 2016.

        L’enquête publique s’est déroulée en mairie du 2 janvier 2017 au 3 février 2017.

        • Modifications approuvées

          Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été modifié quatre fois.

          Une première modification a été adoptée le 13 mai 2005 afin de parfaire le plan de zonage reclassant ainsi la zone dite du « Moulin d’Augey » à vocation de réserve foncière d’une superficie d’environ 4.5 hectares, en une zone affectée à l’urbanisation future organisée.

          Cela a permis la création de 34 logements sociaux, la résidence Moulin de Perthus réalisée par Gironde Habitat, et également la création d’un lotissement communal, le Lac de Perthus, de 6 lots.

          Une deuxième modification a été adoptée le 4 novembre 2005 pour intégrer la ZAC de Filleau dans le PLU.

          Une troisième modification a été adoptée le 3 février 2006 dans le but de garantir une insertion harmonieuse de l’urbanisation dans le paysage environnant.

          Une quatrième modification a été adoptée le 21 mars 2012. Le plan de zonage, le règlement et les orientations d’aménagement ont été modifiés.

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          – vendredi de 9h à 12h

          Tél : 05 57 97 18 59

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