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Révision du PLU

Enquête publique close.

Rapport du commissaire enquêteur disponible ci-après.

L’enquête publique unique pour :

– la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU),

– la révision du zonage d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales),

– et la création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) commun aux deux monuments historiques (église Saint Jean d’Etampes et domaine du château de La Brède).

est close depuis le mercredi 29 mai 2019 à 19 h.

Le commissaire enquêteur a transmis au Maire de La Brède les dossiers d’enquête, les registres et les pièces annexées, accompagnés de son rapport et de ses conclusions motivées pour chacun des dossiers.

Le rapport relate le déroulement de l’enquête et examine les observations, propositions et contre‑propositions recueillies.

Cette enquête unique fait l’objet d’un rapport unique du commissaire enquêteur ainsi que des conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises.

Le public peut consulter le rapport et les conclusions sur support papier à la Mairie de La Brède pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Ils sont également rendus publics par voie dématérialisée sur le site internet de l’enquête publique https://www.registre-numerique.fr/plu-pda-labrede et sur le site internet de la Mairie ci-dessous.

Pour toute demande de renseignement, veuillez vous adresser au service urbanisme (05 57 97 18 59).

  • Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur

    Le commissaire enquêteur a transmis au Maire de La Brède les dossiers d’enquête, les registres et les pièces annexées, accompagnés de son rapport et de ses conclusions motivées pour chacun des dossiers.

    Le rapport relate le déroulement de l’enquête et examine les observations, propositions et contre‑propositions recueillies.

    Cette enquête unique fait l’objet d’un rapport unique du commissaire enquêteur ainsi que des conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises.

    Le public peut consulter le rapport et les conclusions sur support papier à la Mairie de La Brède pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture.

    Ils sont également rendus publics par voie dématérialisée sur le site internet de l’enquête publique https://www.registre-numerique.fr/plu-pda-labrede et sur le site internet de la Mairie sur la présente page ci-après.

  • Principales modifications apportées au projet arrêté

    Lors de la réunion publique du 16 janvier 2019, les modifications apportées au projet de révision du PLU ont été présentées au public.

    La modification principale est la prise en compte du risque inondation du Saucats et la compensation induite en termes de capacité d’accueil afin que le document reste compatible avec les objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’aire métropolitaine bordelaise (croissance démographique à 1,6 % (environ 46 logements par an) et densité moyenne d’environ 700 m²/logement).

    • Des restrictions de constructibilité sont imposées dans les secteurs situés dans le lit majeur du ruisseau (crue centennale).

    • Un secteur est ouvert à l’urbanisation au lieu-dit « Monplaisir », pour compenser les restrictions de constructibilité sur les secteurs impactés. Il pourrait accueillir 70 logements maximum. L’accent a été mis sur un aménagement paysager de qualité préservant la vue sur le Château de la Linière depuis l’avenue du Château.

    • Le secteur à l’Espérance dédié aux équipements publics agrandi au-dessus de l’ancienne gare, en lieu et place du secteur prévu initialement à Monplaisir.

    • Le Secteur de Taille et de Capacité Limitées (STECAL) prévu au lieu-dit « Le Portail » est supprimé.

    • La superficie du secteur Ns prévu pour accueillir un parc photovoltaïque est augmentée.

    • Des corrections et des ajustements ont été également réalisés à la demande des personnes publiques associées dans les différents documents.

    • Enquête publique

      L’enquête publique unique portant à la fois sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), la révision du zonage d’assainissement, et la création d’un périmètre délimité des abords (PDA) commun aux deux monuments historiques,a été suspendue puis poursuivie du 30 avril au 29 mai 2019 afin de prendre en compte des modifications demandées par les personnes publiques associées.

      Les modifications apportées au projet de révision du PLU ont été présentées au public lors d’une réunion publique qui s’est tenue le mercredi 16 janvier 2019 à 19h30 à la salle des fêtes de La Brède. Plus de 150 personnes y ont participé.

      Pour toute demande de renseignement, veuillez vous adresser au service urbanisme (05 57 97 18 59).

      Petit rappel :

      Le projet de la révision du PLU, arrêté par le conseil municipal lors de sa séance du 13 juin 2018, a été adressé aux personnes publiques associées pour recueillir leurs avis.

      En concertation avec les services de l’État, la suspension de cette enquête publique a été décidée en novembre 2018 afin de prendre en compte certains avis et notamment ceux de l’État et de l’autorité environnementale, demandant que soient apportées des modifications au dossier de la révision du PLU.

      Même si ces modifications ne remettent pas en cause l’économie générale du projet de révision du PLU, dans un souci de transparence, il a été choisi d’utiliser la procédure de suspension d’enquête publique pour permettre au public de s’exprimer sur ces modifications lors de la poursuite de l’enquête.

      Consulter l’arrêté de suspension d’enquête publique .

      Consulter la délibération validant la suspension d’enquête publique .

      Consulter l’arrêté prescrivant l’enquête publique .

       

      • Dossier arrêté le 13 juin 2018

        Le dossier complet du projet arrêté en juin 2018 est téléchargeable à l’aide du lien ci-dessous :

        Dossier arrêté de la révision du PLU

        Ce n’est qu’un projet et il n’est pas applicable actuellement.

        Il est d’ailleurs en cours de modification pour prendre en compte les avis des personnes publiques associées.

        Il est composé de :

        1. Rapport de présentation
        2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
        3. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) pour certains secteurs
        4. Plan de zonage
        5. Règlement écrit
        6. Annexes : Servitudes d’utilité publique, annexes sanitaires dont le schéma d’assainissement et le schéma directeur des eaux pluviales, périmètre de voisinage d’infrastructure de transport terrestre, note du SDIS de la Gironde et les emplacements réservés
        • 13 juin 2018 : Arrêt du projet par le Conseil Municipal

          Le Conseil Municipal, dans sa séance du 13 juin 2018, a arrêté le projet de révision du PLU.

          Consulter la délibération d’arrêt du projet de révision du PLU.

          Le conseil municipal a également tiré le bilan de la concertation publique réalisée depuis juin 2014. Elle a permis aux brédois au fur et à mesure de l’élaboration du document de réagir, de faire des propositions et de s’exprimer sur leurs attentes. Détail téléchargeable ci-après :

          Bilan de la concertation .

          Il a aussi émis un avis favorable au projet de périmètre délimité des abords (PDA) proposé par l’architecte des Bâtiments de France, pour la protection du Domaine du Château de La Brède et de l’église Saint Jean d’Etampes, monuments historiques. Dossier téléchargeable ci-après :

          Projet de PDA Monuments historiques .

          • 14 mars 2018 : Projet d'Aménagement et de Développement Durable débattu en conseil municipal pour la troisième fois

            Le Conseil Municipal a débattu les 23 novembre 2016, 10 avril 2017 et 14 mars 2018 sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), l’une des pièces essentielles du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de La Brède en cours de révision.

            Le PADD définit en effet les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement et d’urbanisme sur la totalité du territoire communal dans le respect des objectifs du développement durable et, en particulier, en matière de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation des continuités écologiques, conformément au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’aire métropolitaine bordelaise.

            Les principales orientations de ce document consistent notamment à renforcer le développement urbain du centre bourg tout en maîtrisant les extensions en dehors de cette enveloppe urbaine. Il s’agit principalement de préserver le cadre de vie des brédois en contenant l’urbanisation dans l’enveloppe urbaine actuelle, prévoir un encadrement réglementaire des formes urbaines tenant compte de leur éloignement du centre-ville et de la desserte en réseaux et délimiter le coeur des anciens hameaux historiques pour en limiter le développement et protéger le patrimoine.

            Le PADD prévoit un objectif à 10 ans (2018-2028) d’un accroissement de la population de la commune pour atteindre 5 100 habitants environ, soit la construction de 46 logements par an.

            Enfin, d’autres objectifs du PADD consistent à adapter les équipements au développement urbain, améliorer et sécuriser le réseau routier, permettre des liaisons alternatives aux déplacements automobiles, développer les communications numériques (très haut débit) et favoriser le développement des loisirs (créer des liaisons douces entre le bourg et les établissements scolaires, poursuivre le maillage des cheminements doux à travers la commune, conforter le Parc de l’Espérance en lieu intergénérationnel récréatif et de loisirs, requalifier l’ancienne gare, conforter le plateau sportif de la Sauque, …).

            Consulter le PADD texte

            Consulter le schéma du PADD

            • 4 juin 2014 : prescription de la révision

              Après dix ans d’application, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est en cours de révision afin de l’améliorer par une analyse plus fine du territoire et de permettre un développement urbain maîtrisé de la commune.

              Par délibération en date du 4 juin 2014, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme sur le territoire de La Brède.

              Consulter la délibération de prescription de la révision du PLU.

              Il apparaît, après dix ans d’application, nécessaire de réviser le Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin de :

              • Faire évoluer le PLU dans le cadre d’un développement urbain maîtrisé ;
              • Améliorer le document existant par une analyse plus fine du territoire ;
              • Renforcer la traduction réglementaire des enjeux identifiés par la collectivité en matière de maîtrise de sa capacité d’accueil et de développement, avec prise en compte des récentes modifications législatives (loi ALUR) ;
              • Mettre en compatibilité le PLU avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’aire métropolitaine bordelaise ;
              • Actualiser le document d’urbanisme au regard de la législation en vigueur et notamment la loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II) qui soumet le PLU de La Brède à évaluation environnementale ;
              • Actualiser et compléter les différents documents graphiques ainsi que les annexes, notamment le dossier d’assainissement et le plan des servitudes d’utilité publique.

              Toutefois, cette révision ne s’inscrit pas dans un cadre renouvelé puisque le projet de la commune demeure le même. En effet, les objectifs et les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ne sont pas remis en cause. Ils seront uniquement actualisés et continueront donc à guider la politique d’aménagement menée sur le territoire.

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